EXTRAIT CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions de ventes prévalent sur toutes stipulations contraires de la clientèle. Notre publicité commerciale est informelle et non contractuelle. Nos prix sont donnés à titre indicatif; ils ne constituent pas un engagement de notre part. Les prix tarif s'entendent franco de port et d'emballage à partir de 150 €uros net hors taxe pour le territoire métropolitain. Sur toute facture inférieure à 50 €uros net hors taxe une majoration de 5 €uros est appliquée pour frais administratifs et son règlement s'effectue par chèque à réception. Expéditions colis jusque 30 kg : service rapide 24/48 heures. Expéditions colis supérieurs à 30 kg : service messagerie 48/72 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif, leur inobservation ne peut donner lieu ni à une annulation de commande ni à dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi franco; il est donc recommandé de refuser tout colis avarié par le transport ou de faire des réserves par écrit.
Aucun retour de marchandises n'est accepté sans notre accord préalable.

Notre outillage à main dont la référence commence par 1 est garanti sans limitation de temps, dans les conditions normales d'utilisation. Nos autres articles sont garantis contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses dans les conditions normales d'utilisation, à l'exclusion de tous les dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Elle couvre tout défaut de matière ou de fonctionnement. Elle est limitée à 12 mois pour l'outillage pneumatique et 6 mois pour l’outillage électrique. Cette garantie ne couvre pas les pièces d'usure normale telles que les palettes de moteur pneumatique ou batteries d’outillage électrique. Pour les machines outils la garantie est de 12 mois et 6 mois pour l'équipement électrique. Elle est limitée à 3 mois sur les pièces changées hors période de garantie. En aucun cas, le remplacement d'une pièce reconnue défectueuse ne donne droit à une prorogation de la garantie. Le départ de la garantie est fixé par la date de mise en service du matériel. Lorsque la mise en service est différée pour une raison ne nous incombant pas, la garantie ne peut en tout état de cause excéder 15 mois à compter de la date de sortie de nos magasins. Sauf accord préalable, le fabricant décline toute responsabilité et garantie, en cas de modification ou réparations effectuées hors de son contrôle pendant les périodes de garantie.
Nos conditions de règlement s'entendent comptant à réception de facture. En fonction de l'importance de la commande, nous nous réservons le droit de demander un acompte sans que celui-ci puisse être considéré comme un paiement anticipé. En cas de paiement avant la date d'exigibilité de la facture, le taux d'escompte est nul. Tout règlement intervenant après la date d'échéance, donne lieu de plein droit, conformément à la loi 92-1442 du 31-12-1992, à des pénalités égales à une fois et demi le taux d'intérêt légal. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution des commandes en portefeuille. En cas de règlement par traites échelonnées, le non paiement d'une seule échéance, rendra de plein droit, le solde immédiatement exigible. La remise du dossier au contentieux entraînera une majoration forfaitaire de 25% à titre de clause pénale.
Toute contestation sera de la compétence des tribunaux de Dunkerque ou Meaux.

RESERVE DE PROPRIETE
Notre société restera propriétaire, de plein droit, des marchandises fournies jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures.
A ce titre, notre société pourra demander le retour des marchandises impayées. (Loi 80-335 du 12 mai 1990).